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Politique & Société

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Forum > Politique & Société > Gilets jaunes, le divorce avec la vieille politique dans l'impasse ?

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Rex

13/03 (17:13)

nombre messages : 1

Visiteur

Onawa a écrit :

Dans ton exemple, les chasseurs ont tous tiré. Sur quelle condamnation la cour peut-elle se baser pour ensuite conclure qu'il y a obligation de payer les frais des dégâts matériels en fait ? C'est un peu ça qui me choque dans l'interprétation que j'ai lue. Encore faudrait-il qu'elle soit juste.


Ce que disent les juges avec la présomption dans le cas des manifestations, c'est qu'à partir du moment où il y a eu condamnation au pénal, il y a une probabilité que tu aies causé les dommages, et on impute donc la responsabilité sur toi tant que tu n'es pas capable de prouver le contraire.
Rex

13/03 (17:18)

nombre messages : 1

Visiteur

Enfin en vrai on discute un peu dans le vide, perso je suis pas du tout dans les détails la proposition de loi, j'avais entendu parler de ce truc mais ça va pas plus loin, et je suis pas certain que ça soit encore à l'ordre du jour.

Panda[*n]

21/03 (11:10)

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Administrateur

On va s'arrêter à 40 pages.
Si vous voulez continuer d'en discuter, il faudra le faire dans un nouveau sujet. [:)]
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