Pour les abonnés à Médiapart,
très bonne interview de l'avocat François Sureau sur la situation des libertés publiques, et la capacité du Conseil Constitutionnel à les protéger face à un exécutif privilégiant le tout-policier.
Morceaux choisis :
Sur le plan historique et philosophique, les Français, contrairement à la légende qu’ils se donnent, ne sont pas les amis des libertés publiques. Les grands moments de libertés publiques en France ont été relativement réduits. Les Français se disent républicains, mais je me dis souvent qu’en fait, leur régime idéal, c’est l’Empire. Ce qu’ils veulent, c’est de l’égalité formelle, un peu de vanité nationale, et pour le reste ils s’accommodent assez bien du contrôle policier généralisé.
Les lois antiterroristes existantes permettent de réprimer les activités terroristes. L’idée d’en rajouter une couche, parce qu’il faut bien sortir de l’état d’urgence, est une idée qui me paraît blâmable. Notre loi sur l’état d’urgence a été faite par des gens qui étaient plongés dans la guerre d’Algérie. Il y avait plusieurs morts par jour : les attentats du FLN, les attentats de l’OAS, les appelés du contingent qui mouraient là-bas… Malgré cela, ils ont tout de même fixé des limites. C’est dire notre manque de sang-froid.
Or il est très difficile d’être « le dernier rempart » de quelque chose dans une société politique. Les juges constitutionnels ont été nommés et non pas élus. Ils ne peuvent s’asseoir à répétition sur la volonté générale. Ils sont obligés de ruser. Ils laissent passer des choses et ils en arrêtent d’autres. Mais ce n’est pas une situation satisfaisante.
Ma conclusion personnelle est qu'heureusement qu'il reste l'Union Européenne et la CEDH pour freiner l'étatisme français. Dans l'idéal, il faudrait que les juges au Conseil Constitutionnel soient élus, pour donner une véritable légitimité démocratique à leurs décisions, mais ce n'est pas demain la veille qu'on aura ça.
[ce message a été édité par Raton en Iska le 17/09 à 11:13]